Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme : un outil pour définir les règles d’urbanisme sur le territoire de la commune

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui détermine la destination des sols et les règles d’urbanisme de la commune pour les années à venir. Il traduit le projet global d’aménagement futur de la commune. Il remplace désormais les Plans d’Occupation des Sols dès qu’une commune veut réviser ce dernier.

A consulter :

PADD :  56232_padd_20190611

Règlement :
56232_reglement_20190611
56232_3a_plan_commune_DPVMC_20190611
56232_3a_plan_bourg_DPVMC_20190611

Annexes :
3c Plan des servitudes
3d Plan de zonage DPU St Perreux approbation
6 annexes St Perreux approbation
7 entête annexes sanitaires et déchets approbation
7a 1578_Liasse cartes sol_LeBihan
7b Rprt Annexes San_1578
7c A1 AEP
7d A1 EP
7e A1 EU-001 V2
8 entête inventaire ZH et CE approbation
8a Rapport
8b Cartographie
8c délib d’approbation inventaire ZH et CE
9 entête EE St Perreux approbation
9 Etude_incidence_saint-perreux 21030524
9b Résumé non technique
10 entête PPRI St Perreux approbation
10a arrêté PPRI
10b cartographie
10c Vilaine Aval_reglement
11 CDCEA St Perreux approbation
12 CDCEA St Perreux Loi ALUR approbation

Orientations-Aménagement4.d 56232_OAP_20190611

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