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Démarches administratives

  • Conciliateur de justice : Monsieur Dominique DELPY au 07.87.94.29.03.
    Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C’est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable. La conciliation concerne uniquement les conflits d’ordre civil (non pénaux), comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), les différends entre propriétaires et locataires, les créances impayées ou les malfaçons de travaux. Dans le cadre civil, il ne peut cependant pas être sollicité en matière de divorce ou de séparation de corps et dans les affaires d’état civil. De même, il n’intervient pas dans les conflits entre un particulier et l’Administration, il faut alors s’adresser au Médiateur de la République.
  • Demande d’acte d’Etat-Civil
  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Recensement militaire
  • Inscription sur les listes électorales
  • Duplicata livret de famille
  • Permis de conduire
  • Carte grise
  • Légalisation de signature

 

Toutes les informations sur les démarches administratives sont sur le site de la Préfecture du Morbihan et sur Service-public.fr

 

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