DPVMC du PLU

8 mars 2019ENQUÊTE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.

Par arrêté en date du 8 mars 2019, le Maire de SAINTPERREUX a fixé les dates de l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme relative à la zone 2AU dite Champ de Bourges : Du 1er au 30 avril 2019 A la mairie de SAINT-PERREUX
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Téléchargez Les documents du dossier :
1 – Notice de présentation
2 – Examen conjoint des PPA – 28022019
3 – Avis MRAe
4a – 56232_padd_2019
4b – 56232_Plan de zonage du bourg St Perreux – 2019
4c – 56232_Règlement 1AU_2019
4d – 56232_OAP_2019
4e – 56232_Rapport de présentation p161_2019

Pendant l’enquête publique, les personnes qui le souhaitent peuvent adresser leurs remarques via l’adresse mail créée à cet effet : enquetepublique-st-perreux@orange.fr