Prochaine réunion du CM le 9 décembre 2024
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Lien pour la dématérialisation d’autorisation d’urbanisme (GNAU)
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56232_3a_plan_commune_20210706
Annexes
3d-Plan-de-zonage-DPU-St-Perreux-approbation
6-annexes-St-Perreux-approbation
7-entête-annexes-sanitaires-et-déchets-approbation
7a-1578_Liasse-cartes-sol_LeBihan
8-entête-inventaire-ZH-et-CE-approbation
8c-délib-dapprobation-inventaire-ZH-et-CE
9-entête-EE-St-Perreux-approbation
Annexes (suite)
10-entête-PPRI-St-Perreux-approbation
11-CDCEA-St-Perreux-approbation
12-CDCEA-St-Perreux-Loi-ALUR-approbation
Dossier 1
Procédure de modification
PADD 56232_padd_20190611
Orientation – Aménagement 4.d-56232_OAP_20190611-1
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